Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté <BR>

J.O. 197 du 26 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANH0623221A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 juillet 2006, le compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 1 143 193,20 euros (un million cent quarante-trois mille cent quatre-vingt-treize euros et vingt centimes) en dépenses et en recettes au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 47 940,41 euros (quarante-sept mille neuf cent quarante euros et quarante et un centimes) inscrits au tableau de financement abrégé, est approuvé.